J.O. 146 du 26 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2007 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

NOR : BCFR0754521A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 juin 2007, est autorisée la cession d'un ensemble immobilier, situé 30, avenue des Chasseurs, Kraainem/Bruxelles (Belgique), sur une parcelle d'environ 14 000 mètres carrés.

Ce bien immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-00688 à la rubrique « Affaires étrangères (services extérieurs) ».